Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 août 2026.

Les présentes conditions régissent l'accès au site UniversalAgent et l'utilisation des agents de recommandation qui en dépendent. Les utiliser, c'est les accepter.

Les informations d'immatriculation de l'éditeur et de l'hébergeur sont en cours de publication. Elles apparaîtront ici dès qu'elles seront disponibles, et peuvent être demandées dès à présent par écrit à l'adresse de contact indiquée ci-dessous.

01Objet

UniversalAgent est un moteur d'agents de recommandation de produits. Il rassemble les catalogues de marchands, en unifie le rangement, et permet à un éditeur de faire répondre un agent à son audience — en conversation, dans un chatbot ou dans la recherche de son site.

Deux publics distincts sont concernés : les éditeurs, qui mettent un agent en service, et les utilisateurs finaux, qui interrogent cet agent. Les présentes conditions s'appliquent aux deux, chacune des clauses désignant celui qu'elle vise.

02Qui vend quoi — la règle à retenir

UniversalAgent ne vend aucun produit et n'encaisse aucun paiement. Le service recommande des produits et renvoie vers le site du marchand qui les vend.

La commande, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et le service après-vente relèvent exclusivement du marchand, et des conditions de vente de celui-ci. Une réclamation portant sur un achat doit lui être adressée.

03Affiliation et placements sponsorisés

  • Les liens vers les marchands sont susceptibles de générer une commission d'affiliation. Elle est payée par le marchand et n'augmente pas le prix payé par l'acheteur.
  • Un marchand peut rémunérer une mise en avant, en recommandation comme sur des mots-clés. Tout placement de cette nature porte une mention visible « Sponsorisé », dans tous les canaux, sans exception.
  • Un placement sponsorisé s'ajoute à la réponse pertinente ; il ne la remplace pas et ne modifie pas le classement des autres offres.

04Réponses générées : ce qu'elles valent

Les textes de réponse des agents sont rédigés automatiquement par un modèle de langage. Ils peuvent contenir des imprécisions, et ne constituent ni un conseil professionnel, ni une garantie sur les caractéristiques d'un produit.

Les prix, disponibilités et caractéristiques proviennent des catalogues transmis par les marchands et sont donnés à titre indicatif. Seules les informations affichées sur le site du marchand au moment de la commande font foi. Quand le catalogue ne connaît pas un produit, aucun prix n'est affiché — c'est une règle de fonctionnement du service, pas un défaut d'affichage.

05Accès au service et comptes

La consultation des pages publiques est libre et ne demande pas de compte. La mise en service d'un agent suppose un compte, dont l'éditeur garde la confidentialité des identifiants et assume l'usage.

L'éditeur s'engage à ne pas détourner le service, notamment à ne pas tenter d'en extraire massivement les données, d'en contourner les protections, de le surcharger, ni de présenter un placement sponsorisé autrement que comme tel.

L'accès peut être suspendu en cas de manquement à ces engagements, après information de l'éditeur sauf urgence tenant à la sécurité du service.

06Modèle économique

Le service se rémunère par une part du revenu généré par les agents. Il n'y a ni abonnement, ni frais de mise en route : lorsqu'un agent ne génère aucun revenu, aucune somme n'est due. Les modalités précises de partage sont fixées dans le contrat conclu avec chaque éditeur.

07Propriété intellectuelle

Le service, ses composants logiciels, son organisation et sa charte graphique restent la propriété de l'éditeur. Aucune cession n'est consentie du fait de l'utilisation du service.

L'éditeur d'un agent conserve la propriété de ses propres contenus. Lorsqu'il demande que ceux-ci soient indexés pour être cités par son agent, il concède le droit de les traiter et de les restituer à cette seule fin, pour la durée du service.

08Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident chez un prestataire.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée à raison des dommages indirects, ni des conséquences d'informations transmises par un marchand tiers, ni d'un achat conclu chez ce marchand. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité dans les cas où la loi l'interdit.

09Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. Une modification substantielle est portée à la connaissance des éditeurs disposant d'un compte.

11Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en premier lieu, en écrivant à [email protected].

Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes.